CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 avril 2007

N° 3 – 2007

PRESENTS : M. MIQUEU, M. BORDERES, M. LESTRADE, M. LASTECOUERES, Mme MARTIN, Mme SEGUIN, M. POMES, Mme MONTAMAT-MARCHEIX, M. GAYRI, Mme VAN DEN BOSCH, M. LAFITTE, M. BIE, Mme CORSINI, Mme DUTHU, M. PAUL, Mme GAUBERT M. CURRET (à partir du point 5), M. DASQUE, M. FRULIN. ONT DONNE PROCURATION : Mme DAUGREILH (à M. LAFITTE), M. PETHIEU (à M. POMES), M. TAILLAN (à M. DASQUE).ABSENTS : M. MEDIAMOLE, Mme DAUGA, Mme FREY, Mme CHARTRAIN, M. CALLEGARI.

Secrétaire de Séance : M. LAFITTE

L'appel effectué, M. le Maire ouvre la séance à 21 H 10.

  1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2007.ans demande de modification, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

M. MIQUEU souhaite faire une information sur la vente de l'usine située route de Tarbes.

Trois clients ont fait part d'offres fermes pour l'achat de ces locaux parmi lesquels VAE. Le bureau de VAE s'est réuni le 24 avril et nous a transmis une proposition d'achat qui devra néanmoins faire l'objet ultérieurement d'une validation par le Comité Syndical.

Le Bureau de VAE propose :

M. DASQUE souhaite qu'avant qu'une décision soit prise, une visite des locaux puisse être organisée.

M. MIQUEU demande à M. BORDERES d'organiser cette visite pour l'ensemble du Conseil Municipal.

M. MIQUEU précise que dans ce type de situation, le prix de vente est celui fixé par le marché. L'offre que nous adresse VAE est la plus intéressante depuis les trois dernières années que ce produit est sur le marché.

M. MIQUEU propose qu'il soit donné délégation à la commission des Finances et à la commission des Travaux pour assurer l'instruction de ce dossier et des conditions de cession proposées par VAE.

  1. Admission en non valeur de créances irrécouvrables

M. LAFITTE présente le dossier transmis par le Trésorier Comptable de la commune s'agissant de différentes créances dont le recouvrement n'a pas été possible.

Mme MARTIN s'étonne d'un impayé relatif à un droit de place qui concerne un abonné du marché. Elle considéré qu'un contact direct avec l'intéressé pourrait permettre facilement un recouvrement de cet impayé.

M. LESTRADE ne souhaite pas qu'il soit renoncé à recouvrer les impayés de cantine. Ce type d'impayé génère en effet des comportements déresponsabilisés. Il serait préférable, si les familles sont en difficultés, de leur apporter un soutien pour leur permettre de solder ces créances.

M. le Maire propose donc un sursis à statuer sur ce dossier et donne délégation à Mme MARTIN et à M. LESTRADE pour donner suite à l'interpellation du Trésorier de la commune.

  1. Calendrier de révision du POS

M. BORDERES rappelle que le bureau d'études SITE & CITE avait été sélectionné pour accompagner la commune dans la procédure de révision du POS. Ce bureau d'étude cesse aujourd'hui son activité.

Ce dossier est suffisamment engagé pour qu'il soit possible de prolonger la démarche en recherchant le concours d'un nouveau bureau d'études. Le cabinet qui avait été placé second lors de la mise en concurrence pourrait ainsi être interpellé.

M. MIQUEU propose donc de continuer le suivi de cette procédure et que soit donné délégation au GPU pour la sélection du bureau d'études qui sera dorénavant le partenaire de la commune.

Cette proposition est validée à l'unanimité.

  1. Acquisition d’une section de parcelle

M. LAFITTE situe le projet de lotissement porté par M. Pierre JEANHAURE, au niveau des établissements SEBAS. Le lotisseur propose à la commune de lui céder pour un euro symbolique une bande de terrain, qui dans l'immédiat, permet d'offrir une sur largeur à la route au niveau de ce lotissement.

L'acquisition de la section de parcelle correspondante est approuvée à l'unanimité.

  1. Avis sur le projet de rehausse du barrage de la Chourette sur le Lys

M. BORDERES présente le dossier soumis à enquête publique et relatif au projet de rehausse de ce barrage situé sur le Lys. Il explique que les communes situées en aval de ce barrage, et traversés par le Lys, doivent émettre un avis sur cette opération, même si elles ne sont pas manifestement pas directement impliquées par sa réalisation ni a fortiori par son financement.

Le Conseil Municipal interrogé sur ce projet de rehausse, par 20 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable à sa réalisation.

  1. Conditions de scolarisation des enfants non résidents à Vic-en-Bigorre

M. MIQUEU commente le document d'étude qui a été présenté aux Maires du canton et aux deux Directeurs d'écoles primaires publiques vicquoises.

Le préalable fondamental, s'agissant de ces inscriptions, est qu'existent des places disponibles dans les écoles vicquoises.

Ensuite quatre priorités d'inscriptions peuvent être retenues :

Sur l'ensemble de ces axes, un seul des Maires consultés a réagi, pour insister sur la nécessité de maintenir la consultation systématique des Maires des communes de résidence, tel que cela apparaît déjà dans le document soumis à étude.

M. MIQUEU explique enfin les conditions dans lesquelles peuvent être appelées en financement les communes de résidences. Il évoque aussi la question particulière de la scolarisation des enfants des gens du voyage ou ceux originaires de la commune de SANOUS.

M. MIQUEU souhaite dans l'immédiat exclure du débat les conditions de scolarisation dans les écoles privées. Cette question fait en effet actuellement l'objet d'un arbitrage à l'échelle nationale.

M. LASTECOUERES fait part de son adhésion à l'ensemble des propositions qui sont présentées. S'agissant du montant des participations financières qui peuvent être demandées aux communes, il pense qu'elles devront pouvoir être actualisées, et que cela pourrait apparaître d'ores et déjà.

M. MIQUEU prend note de cet amendement et indique qu'il serait fait mention d'une indexation de ces montants.

Mme DUTHU relève que le montant de ces participations demandées pour les écoles maternelles serait de 906 € par enfant. Elle fait remarquer qu'il n'existe que peu d'écoles maternelles dans les écoles environnantes.

M. MIQUEU répond qu'il existe néanmoins beaucoup de classes enfantines dans les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux.

M. LAFITTE suggère que si les communes participent financièrement aux frais de scolarisation, il pourrait être proposé aux enfants les mêmes tarifs qu'aux Vicquois pour l'accès aux prestations péri-scolaires telles que la cantine ou le centre de loisirs.

Mme GAUBERT se déclare inquiète, s'agissant de la petite enfance, considérant le peu de solutions qui sont proposées aux parents.

M. MIQUEU répond qu'il n'est pour autant pas possible de demander aux seuls contribuables vicquois de financer le fonctionnement des écoles maternelles.

Mme CORSINI demande pourquoi ce protocole prévoit explicitement l'obtention de l'accord des parents à devoir supporter des tarifs majorés pour les prestations péri-scolaires.

M. MIQUEU répond que certaines familles ayant bénéficié de dérogations se sont déclarées postérieurement surprises de cette pratique. Il souhaite que l'information soit faite immédiatement au moment de l'inscription.

Mme DUTHU rappelle que l'école publique est gratuite. Les Maires ne sont pas responsables des écoles qui ferment.

M. BORDERES indique que les communes dont les écoles ont été fermées ont fait alors l'économie des coûts de leur fonctionnement et, pour certaines, ont même trouvé là des opportunités foncières pour la revalorisation et la réhabilitation de ces bâtiments.

M. CURRET considère le protocole soumis à débat comme très équilibré. S'agissant de la question de la petite enfance, et des débats engagés à la Communauté de Communes Vic-Montaner, il considère qu'aujourd'hui l'idée de la création d'un réseau d'animation des nounous fait progressivement son chemin parmi les élus intercommunaux.

Mme MONTAMAT souhaite qu'il soit prêté une attention particulière pour les inscriptions en maternelle dont les portes ne devraient pas être trop grandes ouvertes.

M. MIQUEU répond que ce ne sera pas possible s'il est fait application des dispositions contenues dans le protocole.

A cette occasion, M. BORDERES rappelle que quand la CLIS a été installée à Vic-en-Bigorre, elle aura coûtée 300 000 francs de travaux d'aménagement.

M. PAUL, s'agissant spécifiquement de la CLIS, rappelle qu'il s'agit d'enfants en difficulté dont les parents subissent l'inscription à Vic-en-Bigorre. Dans le protocole qui est présenté, et pour les communes qui refuseraient de participer aux frais de scolarisation, les parents devraient de surcroît supporter une tarification majorée pour accéder aux prestations extra scolaires, ce qui n'est pas très satisfaisant.

M. MIQUEU souhaite néanmoins dans l'immédiat conserver une formule assez souple qui ne serait pas directive a l'endroit des communes de résidence, et ne leur imposerait pas le principe de leur participation. Il propose de rendre compte prochainement d'éventuelles difficultés rencontrées dans les prises de contact avec les élus de ces communes.

Mme DUTHU demande comment serait traité le cas d'un enfant qui serait exclu de l'école de sa commune de résidence.

M. MIQUEU répond qu'il est difficile de balayer toutes les hypothèses.

Le protocole fixant les principes de scolarisation des enfants non résidents à Vic-en-Bigorre, tel que modifié en séance avec les deux amendements (M. LASTECOUERES et LAFITTE/PAUL), est approuvé à l'unanimité.

  1. Partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture

M. POMES explique que le partenariat avec la MJC peut être développé dans deux axes. Concernant les activités culturelles, il rappelle que la responsable du service, Mme THEIS, a été transférée à la Communauté de Communes et assure aujourd'hui la direction de la nouvelle médiathèque intercommunale. Une partie de son activité était autrefois consacrée au fonctionnement de la commission culture et des activités organisées par elle. La partie de son salaire correspondant à son activité peut être aujourd'hui redéployée sur un partenariat négocié avec la MJC. Dans le cadre de cet accord, la MJC serait chargée de travaux de diffusion, confection ou mise en place matérielle de différentes animations et spectacles.D'autre part, il a été envisagé que la MJC puisse organiser des animations autour du fonctionnement du restaurant scolaire.

Répondant à M. CURRET, M. POMES précise que la convention est proposée pour une durée de 3 ans ce qui offre une durée suffisante pour sécuriser l'association dans les investissements et les engagements qu'elle pourrait prendre pour la préparation de ces actions.

Le protocole conventionnel soumis au vote est approuvé à l'unanimité.

  1. Partenariat avec Val d’Adour Multimédia

M. POMES rappelle que la commune est utilisatrice des installations du centre Multimédia pour l'organisation des activités associatives vicquoises, ou même pour ses propres activités.Le principe d'une gratuité annuelle pour les activités asssociatives a été décidé de longue date. Cette gratuité, financée par la commune, a aussi été étendue aux activités pédagogiques ou citoyennes.Le nombre de manifestations est en progression, celui des tarifs aussi un peu. S'y ajoutent des coûts spécifiques pour l'organisation de grosses manifestations telle que le Forum des Associations. Le tout génère pour 2006 un surplus de financement municipal de l'ordre de 10 000 €.

Par ailleurs, M. POMES souhaite attirer l'attention sur un problème particulier. Les prestations hors location sont excessivement chères d'autant que les matériels mis en œuvre en matière de son et de lumière sont actuellement obsolètes.

M. MIQUEU rappelle que le Centre Multimédia est gestionnaire de quatre activités :

M. CURRET considère que ce bâtiment est symbolique de l'activité intercommunale. Sa gestion est déléguée à un délégataire de service public. La difficulté aura été pour la Communauté de Communes de trouver un équilibre entre les recettes tirées par le délégataire de l'exploitation du service, et les subventions d'équilibre octroyées par la Communauté de Communes. Cette subvention s'élève en 2006 à 128 000 €, auxquels s'ajoutent les 600 000 € d'investissements réalisés depuis le début du mandat.

M. CURRET ajoute que 35 000 € devrait être budgétisés prochainement pour la modernisation de la sonorisation.

M. MIQUEU souhaite rappeler que quand la Communauté de Communes a été créée, différentes compétences lui ont été transférées :

M. DASQUE aimerait que M. BARBE vienne faire le bilan de son activité devant l'Assemblée et rende compte de ses réussites et échecs.

M. MIQUEU rappelle que cela a déjà été fait. Il réinvitera M. BARBE pour présenter le nouveau bilan de ses réalisations.

M. POMES souhaite distinguer les contributions versées directement pour l'organisation des fêtes qui représentent 2 fois 8 000 € chaque année. Il indique, à titre comparatif, que la commune de Juillan verse à son Comité des Fêtes une subvention annuelle de 43 000 €.

Soumis au vote, le versement d'une subvention de 6 803,26 € à Val d'Adour Multimédia, correspondant à un complément d'utilisation de la salle du Centre Multimédia, est approuvé à l'unanimité.

  1. Convention de mise à disposition d'installations et d’équipements au bénéfice du club de Football

M. POMES explique que le club de Foot a fusionné complètement avec le club de Maubourguet, ce qui a nécessité un changement des statuts de l'association. Ce changement d'interlocuteur implique une actualisation de la convention par laquelle la commune met à disposition du club les différentes installations sportives.

La nouvelle convention soumise au vote est approuvée à l'unanimité.

  1. Actualisation des aides accordées à l’USV Rugby

En préalable, M. MIQUEU rend compte des résultats sportifs de l'équipe sénior de l'USV Rugby, donne communication de la composition de l'équipe, et propose qu'au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, il adresse ses félicitations au club qui accédera l'année prochaine à la Fédérale 2.

Au moment du vote du budget et de l'octroi des subventions aux associations, une subvention de

15 000 € avait été réservée à l'USV Rugby à titre conservatoire et dans l'attente de connaître les résultats de fin de saison.

M. MIQUEU propose d'augmenter cette subvention de 5 000 € pour tenir compte des charges nouvelles qui vont s'imposer au club. Il indique que le club a sollicité une augmentation de sa subvention de 12 000 €.

M. CURRET rappelle que la subvention versée en 1995 était de 95 000 francs. Tenant compte de l'évolution du coût de la vie la subvention a donc depuis baissé. Il considère qu'il faut savoir aujourd'hui accompagner l'évolution d'un club qui a une place importante dans la vie de la commune.

M. LAFITTE souhaite ajouter que lors de la descente du club en Fédérale 3, le Conseil Municipal avait sensiblement diminué sa subvention.

M. MIQUEU propose de demander à M. PETHIEU un récapitulatif de l'évolution des subventions versées aux associations. Ce récapitulatif sera présenté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

L'octroie d'une subvention complémentaire de 5 000 € à l'USV Rugby est approuvée par 18 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

  1. Actualisation des tarifs de location des installations sportives

M. POMES rappelle que la Région Midi-Pyrénées participe au financement des installations sportives que la commune met à disposition des activités des lycées. L'objet de la délibération est d'actualiser le prix appliqué pour ces participations financières.

L'actualisation tarifaire proposée est approuvée à l'unanimité.

  1. Création d'un emploi d'Attaché Territorial

Mme CORSINI explique que cette création d'emploi est rendue nécessaire par le recrutement de la nouvelle Directrice Générale des Services qui sera nommée dans un grade différent de celui occupé actuellement par M. Sébastien BLANC.

M. MIQUEU ajoute qu'après le départ de M. BLANC, et avis de la CTP, son emploi sera supprimé.

Soumis au vote, la création de l'emploi est approuvée à l'unanimité.

  1. Création d'un emploi de Concierge

M. POMES explique qu'il s'agit de recruter une personne qui aura pour mission d'assurer l'entretien des espaces communs du Centre Socioculturel, mais surtout d'apporter une réponse aux occupants associatifs pour différents dysfonctionnement liés à l'usage de ces bâtiments, et intervenir à la gestion des espaces communs et notamment la régulation des entrées et sorties de véhicules. Cet emploi implique une grande disponibilité ce qui justifie l'attribution d'un logement de fonction.

M. MIQUEU ajoute que dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi la commune bénéficiera dans les 24 premiers mois d'une participation financière de l'Etat à hauteur de 50 %. Il précise de plus qu'une partie du temps de travail pourra être affectée à l'entretien ménager des locaux mis à disposition de l'Inspection Académique, ce qui impliquera une participation financière de cette administration au financement de l'emploi.

M. POMES ajoute que sur les 20 heures hebdomadaires de temps de travail, une dizaine sera consacrée effectivement aux activités de conciergerie décrites et le reliquat sera redéployé auprès des services Petite Enfance à l'école, ou pour l'entretien de la Mairie.

Soumise au vote la création de l'emploi est approuvée à l'unanimité.

  1. Souscription d’un bail pour le logement d’un collaborateur

La souscription d'un bail pour permettre l'hébergement de la personne qui sera recrutée sur l'emploi de concierge est approuvée à l'unanimité.

  1. Définition des conditions d’un remplacement

M. MIQUEU explique à l'Assemblée que Mme PEDEBIDOU fera valoir ses droits à la retraite au mois de novembre prochain. Il propose qu'un groupe d'élus travaille à différentes hypothèses pour préparer le remplacement de cette collaboratrice.

Il rappelle que dans ses fonctions, avaient été recrutés tout d'abord les époux BIELSA puis ensuite les époux PEDEBIDOU.

Est constitué un groupe de travail pour préparer ce dossier : M. MIQUEU, Mme CORSINI, M. PETHIEU, M. LAFITTE et un élu de l'opposition.

Ce dossier sera évoqué à nouveau lors du Conseil Municipal de juillet.

Questions Diverses & Informations

Fonctionnement du marché

Mme MARTIN rend compte d'un problème intervenu sur l'attribution d'une place et fait état d'une fragilité contenue dans le règlement du marché qui ne protége pas les abonnés ou les occupants habituels d'un risque de perte de leur emplacement. Elle propose qu'une variation du règlement soit soumise à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Grippe aviaire 

M. MIQUEU explique qu'un exercice a été organisé autour du site du Lycée Agricole.

M. GAYRI ajoute qu'à l'initiative du Ministère de l'Intérieur, il se sera agi de vérifier la réactivité des différents services concernés par cette situation de crise sanitaire. L'exercice a duré toute la journée et aura permis de dégager des résultats positifs.

Ordures Ménagères

M. DASQUE signale la dégradation inesthétique de la zone de dépôt pour ordures ménagères qui a été aménagée rue du Presbytère.

Il fait aussi état de pratiques de dépôt de déchets industriels à proximité d'habitations. Sur ce dossier, M. le Maire propose d'étudier en direct avec lui les solutions qui peuvent y être apportées.

Poste

M. le Maire informe l'Assemblée qu'une visite du centre de distribution de Vic est organisée pour l'ensemble des Conseillers Municipaux le 16 mai prochain à 17 heures 30.

L’ordre du jour et le DGS étant épuisés, la séance est levée à 23 heures 55.

Le Maire,

C. MIQUEU